Droits et délais de rétractation

Exercice du Droit et délai de rétractation légal

Délai d'exercice du droit de rétractation légal 

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le site Le Nez dans Le Verre, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Modalités d'exercice du droit de rétractation légal 

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article des présentes conditions générales de vente. 

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal 

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande.

Frais de retour

Conformément à l'article L121-21-3 du code de la consommation français, les frais de retour des produits demeurent à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Le Nez dans le Verre.

Droit et délai de rétractation contractuel

Exercice du Droit de rétractation

Le droit de rétractation contractuel s’effectue au moyen du retour par voie postale, transport ou directement par dépôt au magasin situé 13, rue Paul Guery ZAC des Rodettes Pézenas 34530 France, du ou des produit(s) commandé(s) sur Le Nez dans le Verre.

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel 

Les frais de retour demeureront à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de produit endommagé.

Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer Le Nez dans Le Verre de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- Rapporter les produits concernés à la cave Le Nez dans Le Verre

- Renvoyer les produits concernés par voie postale, transport (courrier/colis, etc.) à l'adresse :

Le Nez dans Le Verre 13, rue Paul Guery ZAC des Rodettes Pézenas 34530 France. Contacter le Service Clients de la cave Le Nez dans Le Verre dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des produits.

S'il procède ainsi, conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur s'engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Le Nez dans Le Verre.

En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information de Le Nez dans Le Verre de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputée intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés à la cave Le Nez dans Le Verre dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de deux mois suivant leur date de réception.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande transmis avec les produits. où figurant sur tout autre document numérique ou papier relatif à cette commande. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le site Le Nez dans Le Verre, les conditions de retour détaillées au présent ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Retour en magasin

Le retour en magasin est possible auprès de la cave Le Nez dans Le Verre sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article des présentes conditions générales de vente.

Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l'article des présentes conditions générales de vente, l''acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

 - Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis ou le courrier avec avis de réception à l'adresse suivante :

Le Nez dans Le Verre 13, rue Paul Guery ZAC des Rodettes Pézenas 34120 France.

Le Nez dans Le Verre n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'acheteur/destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande.